En vigueur depuis le 28 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnisation des délégués dans une convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour améliorer l'indemnisation des délégués, et les signataires demandent son extension rapide.
L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :
(voir cet article)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 28 janvier 2003.
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