Indemnisation des délégués en 2006

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.

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En vigueur depuis le 26 avril 2006

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Modification de l'indemnisation des délégués en 2006

Résumé. En 2006, un article d'une convention collective est modifié pour ajuster l'indemnisation des délégués, avec une demande d'extension rapide.

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance