Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnisation des délégués en 2006

relatif à l'indemnisation des délégués en 2006

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des délégués en 2006

Résumé. En 2006, un article d'une convention collective est modifié pour ajuster l'indemnisation des délégués, avec une demande d'extension rapide.

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2006

Indemnisation des délégués en 2006
Article 1