En vigueur depuis le 26 avril 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnisation des délégués en 2006
Résumé. En 2006, un article d'une convention collective est modifié pour ajuster l'indemnisation des délégués, avec une demande d'extension rapide.
L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifiée comme suit :
(voir cet article)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.
1 version