Indemnisation des absences

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 1 an.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule