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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance