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Indemnisation de la maladie

relatif l'indemnisation de la maladie

Abrogé21 juin 2019
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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Résumé. La convention collective du Crédit maritime mutuel modifie les règles d'indemnisation des salariés en cas d'absence pour maladie ou accident, en augmentant les durées d'indemnisation selon l'ancienneté.

Les signataires de la convention collective du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 conviennent de modifier l'article 54 de la convention collective concernant la maladie comme suit :

« Article 54.1
Durée et modalités d'indemnisation

En cas d'absence pour accident, maladie ou cure thermale agréée donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale, les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (2) bénéficient d'une indemnisation égale à 100 % ou à 50 % du salaire mensuel de base (3), versée par l'employeur ou par un tiers mandaté, dans les conditions définies ci-après.

Ancienneté Maintien du salaire
A 100 %
Maintien du salaire A 50 %
De 1 à 5 ans 2 mois 2 mois
De 5 à 10 ans 3 mois 3 mois
De 10 à 15 ans 4 mois 4 mois
De 15 à 20 ans 5 mois 5 mois
Plus de 20 ans 6 mois 6 mois

Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme, la durée d'indemnisation à demi-salaire est :

– de 1 à 5 ans : 5 mois ;
– de 5 à 10 ans : 6 mois ;
– au-delà de 10 ans : 8 mois.
Lorsqu'un salarié justifie, pour tout type de contrat de travail, d'une ancienneté professionnelle bancaire d'au moins 3 ans consécutifs acquise chez son ou ses deux précédents employeurs dès lors que ces derniers relèvent du champ d'application de l'article 1er de la présente convention collective, il bénéficie dès son embauche et pendant la première année d'un maintien de salaire à 100 % pendant 2 mois, puis 50 % pendant 2 mois selon les modalités prévues au présent article.A compter de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, le barème figurant dans le tableau précédent lui est applicable.
L'indemnisation s'effectue dès le 1er jour d'absence pour le 1er et 2e arrêt et dès le 4e jour d'absence pour les arrêts suivants. Pour les absences résultant d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le salaire est maintenu dès le 1er jour d'absence dans tous les cas.
La durée et les modalités d'indemnisation de l'arrêt sont appréciées sur une période de 12 mois glissants. Pour le calcul de cette période, les absences ne sont pas prises en compte. Toutefois, les absences rémunérées pour accident, maladie ou cures thermales agréées et pour congé de maternité ou d'adoption, y compris le congé supplémentaire et le congé parental d'éducation rémunéré, visé à l'article 53.1, alinéa 3, s'ils ont été pris, sont quant à elles incluses dans le calcul de cette période.
La durée d'indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'arrêt de travail considéré.S'imputent sur cette durée d'indemnisation les périodes d'absence rémunérées pour accident, maladie ou cures thermales agréées dont le salarié a déjà bénéficié durant les 12 mois consécutifs précédant cette date. »

Article 54.2
Montant d'indemnisation

Le reste sans changement.


(2) Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.

(3) 1/13 du salaire de base annuel contractuel défini à l'article 39 ou 1/12 si le salaire est versé sur 12 mois.
Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités maladie dans une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective modifie les règles d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, avec des durées variables selon l'ancienneté.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 20 juin 2019

Indemnisation de la maladie
Article 2
Article 3