Abrogé21 juin 2019
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités maladie dans une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective modifie les règles d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, avec des durées variables selon l'ancienneté.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2010.