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Indemnisation de la maladie

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités maladie dans une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective modifie les règles d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, avec des durées variables selon l'ancienneté.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance