En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur l'indemnisation des salariés
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2010, concernant l'indemnisation des salariés en cas de maladie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.