Incidence de la recodification du code du travail

Article 7

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Article 7

Au chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d'employeurs et aux groupements d'employeurs :
― l'article L. 127-1 du code du travail mentionné à l'article 11. 1. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail ;
― l'article R. 241-57 du code du travail mentionné à l'article 11. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article D. 4624-47 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Mise à jour des références légales dans la convention collective nationale du sport

Résumé. Les articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale du sport sont mis à jour pour refléter les nouvelles dispositions légales.

Au chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d'employeurs et aux groupements d'employeurs :
― l'article L. 127-1 du code du travail mentionné à l'article 11. 1. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail ;
― l'article R. 241-57 du code du travail mentionné à l'article 11. 2. 3 de la CCNS est remplacé par l'article D. 4624-47 du code du travail.

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