Incidence de la recodification du code du travail

Article 6

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Article 6

Au chapitre VII de la CCNS relatif aux congés :
― les articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail mentionnés à l'article 7. 1. 3 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 3141-13 à L. 3141-19 du code du travail ;
― l'article L. 122-26 du code du travail mentionné à l'article 7. 3. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Modification des articles sur les congés dans le code du travail

Résumé. Les articles du code du travail concernant les congés sont mis à jour pour refléter les changements récents.

Au chapitre VII de la CCNS relatif aux congés :
― les articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail mentionnés à l'article 7. 1. 3 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 3141-13 à L. 3141-19 du code du travail ;
― l'article L. 122-26 du code du travail mentionné à l'article 7. 3. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.

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