En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'incapacité de travail
Résumé. Les nouvelles règles sur l'incapacité de travail commencent le 1er janvier 2009.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2009.