Hygiène, sécurité et aide au paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur au 1er octobre 2019.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2019, avec une demande d'extension à réaliser par la partie la plus diligente.

Le présent accord entre en vigueur au 1er octobre 2019.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance