En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur l'hygiène et la sécurité
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2019, avec une demande d'extension à réaliser par la partie la plus diligente.
Le présent accord entre en vigueur au 1er octobre 2019.
Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.