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Hygiène, sécurité et aide au paritarisme

relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations dans l'audiovisuel après fusion des retraites

Résumé. La branche audiovisuelle ajuste les cotisations pour l'hygiène, la sécurité et le paritarisme après la fusion des régimes de retraite.

À la suite de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO de retraite complémentaire, la CPPNI de la branche de la production audiovisuelle modifie l'assiette de la cotisation dédiée à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme de la branche.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification de la base de calcul des contributions

Résumé. Les contributions pour l'hygiène, la sécurité et le paritarisme dans l'audiovisuel sont désormais calculées sur la tranche 1 des rémunérations, au lieu de l'assiette ARRCO.

Aux articles 3 et 7 de l'accord collectif du 22 février 2010 relatif à l'hygiène et la sécurité et à l'aide au paritarisme (annexé à la convention collective de la production audiovisuelle), les mots « assise sur l'assiette de la retraite complémentaire ARRCO » sont remplacés par les mots suivants : « assise sur la tranche 1 des rémunérations (dite T1) de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire, telle que prévue par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2019, avec une demande d'extension à réaliser par la partie la plus diligente.

Le présent accord entre en vigueur au 1er octobre 2019.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Hygiène, sécurité et aide au paritarisme
Article 1er
Article 2