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Heures supplémentaires

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Article 4

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la branche professionnelle.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des heures supplémentaires dans une convention collective

Résumé. Les entreprises d'une branche professionnelle peuvent appliquer des règles spécifiques sur les heures supplémentaires.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la branche professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance