Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des heures supplémentaires dans une convention collective
Résumé. Les entreprises d'une branche professionnelle peuvent appliquer des règles spécifiques sur les heures supplémentaires.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la branche professionnelle.