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Heures supplémentaires

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Article 3

Les partenaires sociaux décident de porter le contingent d'heures supplémentaires de 230 heures à 360 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an pour les entreprises.

Les partenaires sociaux décident de porter le contingent d'heures supplémentaires de 230 heures à 360 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance