Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an pour les entreprises.
Les partenaires sociaux décident de porter le contingent d'heures supplémentaires de 230 heures à 360 heures.