Abrogé1 novembre 2025
Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans une convention collective
Résumé. Un accord pour changer un article dans une convention collective.
Entre les parties soussignées, il est convenu de modifier comme suit l'article 8, alinéa 2 et suivants, de l'avenant n° 80 à la convention collective :
(voir cet article)