Hérault Avenant n° 2 du 26 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles d'assurance santé pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance santé pour certains salariés à partir de 2014.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance