Grille des qualifications et formation des " traiteurs de réceptions "

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est applicable à compter de la signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 4 avril 2003

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Entrée en vigueur d'un accord sur les traiteurs de réceptions

Résumé. Un accord sur la formation des traiteurs de réceptions entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de la signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2003

Source : Légifrance