Grille des minima conventionnels

Article 4

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Article 4

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

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Réouverture des négociations salariales en cas de hausse du Smic

Résumé. Si le Smic augmente en 2023, les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance