En vigueur depuis le 1 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réouverture des négociations salariales en cas de hausse du Smic
Résumé. Si le Smic augmente en 2023, les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires.
En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.