Grille des minima conventionnels

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord est applicable aux salarié(e)s qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective du négoce de bois

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés du commerce de bois et produits dérivés.

Le présent accord est applicable aux salarié(e)s qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance