Grille de classification

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.

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En vigueur depuis le 4 août 2026

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Modification des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de la grille de classification peuvent être changées selon les procédures prévues dans la convention collective.

Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.

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