Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt d'un avenant sans extension

Résumé. Un accord dans la branche de la publicité est déposé sans demande d'extension.

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance