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Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur la classification des métiers

Résumé. Les parties ont décidé de prolonger un accord sur la classification des métiers à partir de janvier 2025.

Après concertation les parties sont convenues de proroger l'accord de méthode en date du 28 février 2024 rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord temporaire sur la classification des métiers de la publicité

Résumé. Un accord temporaire sur la classification des métiers dans la publicité prend effet dès le 1er janvier 2025 et se termine une fois qu'un nouvel accord est signé.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de plein droit au terme de la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité formalisée par la signature d'un accord portant mise en place de la nouvelle grille ou par un procès-verbal de désaccord.

Il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt d'un avenant sans extension

Résumé. Un accord dans la branche de la publicité est déposé sans demande d'extension.

Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3