Gratification annuelle

Article 2.5

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Article 2.5

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2.4 auront été accomplies.

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En vigueur depuis le 7 mai 2008

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la gratification annuelle

Résumé. Cet article explique comment et quand les nouvelles règles sur la gratification annuelle vont commencer à s'appliquer.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2.4 auront été accomplies.

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cite  articles L. 133-8 et suivants du code du travail

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2008

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