En vigueur depuis le 7 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant sur la gratification annuelle
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2.4 auront été accomplies.