En vigueur depuis le 13 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant sur la gestion prévisionnelle
Résumé. L'avenant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences sera déposé à la direction des relations du travail.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail.