Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, pour une durée triennale.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la GPEC

Résumé. Un nouvel accord sur la gestion de l'emploi et des compétences dans le commerce alimentaire entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, pour une durée de trois ans.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, pour une durée triennale.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2008

Source : Légifrance