Gestion du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 6 avril 2004

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Date d'effet de l'avenant

Résumé. Cet article indique que les changements convenus dans l'accord prendront effet à partir du 1er janvier 2004.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2004

Source : Légifrance