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Gestion du paritarisme

relatif à la gestion du paritarisme

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En vigueur depuis le 6 avril 2004

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Création d'un nouvel article sur le paritarisme

Résumé. Un nouvel article sur la gestion du paritarisme est ajouté pour organiser les relations professionnelles.

Il est créé un article 9.7 relatif à la gestion du paritarisme. Le nouvel article ainsi créé sera rédigé de la manière suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2004

Gestion du paritarisme
Article 1er
Date d'effet du présent avenant