Gestion du paritarisme (article IX-7-1-1)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet au 8 juillet 2022.

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Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour la convention collective des missions locales

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux des missions locales entrera en vigueur le 8 juillet 2022, avec une gestion des fonds par l'AGFPN à partir de 2024.

Le présent avenant prendra effet au 8 juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance