Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du p... - art. (VNE)
Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la convention collective des missions locales
Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux des missions locales entrera en vigueur le 8 juillet 2022, avec une gestion des fonds par l'AGFPN à partir de 2024.
Le présent avenant prendra effet au 8 juillet 2022.