Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du p... - art. (VNE)
Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé et gestion des fonds dans les missions locales
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée dans la branche des missions locales, avec l'AGFPN comme gestionnaire des fonds d'aide au dialogue social à partir de 2024.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.