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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance