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Garanties santé 2020

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Article 1er

L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1.1.1 « Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Le tableau de l'article 1.1.2 « Salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux des garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire

Résumé. Les tableaux des articles 1.1.1 et 1.1.2 sont remplacés par de nouveaux tableaux pour les salariés relevant du régime général et local de la MSA.

L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1.1.1 « Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Le tableau de l'article 1.1.2 « Salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance