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Garanties salariales individuelles

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Nantes et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 12 octobre 2011 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie salariale et des grilles de salaire

Résumé. Un accord modifie temporairement le taux de garantie salariale pour l'année 2011 et ajuste les grilles de salaire.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Nantes et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance