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Garantie rente éducation

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier la garantie rente éducation à l'article 26 « Rente éducation », déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009 à la présente convention, modifié comme suit.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie rente éducation

Résumé. Un accord modifie la garantie de rente éducation pour aider à payer les études des enfants des salariés décédés.

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier la garantie rente éducation à l'article 26 « Rente éducation », déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009 à la présente convention, modifié comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance