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Garantie maladie des cadres

Article 1

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Article 1

Le délai de carence appliqué à la garantie « Maladie, accident » est porté à 60 jours consécutifs d'arrêt de travail au lieu de 90 jours.
Le présent accord modifie l'article 8. 12 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai de carence pour la garantie maladie-accident

Résumé. L'assureur complète les versements de la sécurité sociale à 80 % du salaire brut après un délai de carence réduit à 60 jours d'arrêt de travail.

Le délai de carence appliqué à la garantie « Maladie, accident » est porté à 60 jours consécutifs d'arrêt de travail au lieu de 90 jours.
Le présent accord modifie l'article 8. 12 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance