Garantie de l'emploi

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature.
Elles feront partie intégrante de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Nouvel avenant sur la garantie d'emploi dans les transports

Résumé. Un nouvel accord sur la garantie d'emploi dans le transport interurbain de voyageurs entre en vigueur à sa signature et complète l'accord de 2009.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature.
Elles feront partie intégrante de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance