En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une garantie collective dépendance dans une convention
Résumé. Un nouvel article sur la garantie collective dépendance est ajouté à la convention des industries de jeux et jouets.
Le présent avenant a pour objet d'insérer, au sein du chapitre IX « Mises à jour et avenants » des dispositions générales de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, un article 6 relatif à la garantie collective dépendance.
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