Garantie collective dépendance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ajout d'une garantie collective dépendance dans une convention

Résumé. Un nouvel article sur la garantie collective dépendance est ajouté à la convention des industries de jeux et jouets.

Le présent avenant a pour objet d'insérer, au sein du chapitre IX « Mises à jour et avenants » des dispositions générales de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, un article 6 relatif à la garantie collective dépendance.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Préambule