En vigueur depuis le 10 mai 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un avenant fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément.
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.