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Frais de transport

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L'article 6 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est remplacé par :

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En vigueur depuis le 9 février 2006

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Modification d'un article sur les frais de transport

Résumé. Un article de la convention collective nationale sur les frais de transport a été mis à jour.

L'article 6 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est remplacé par :

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

Source : Légifrance