En vigueur depuis le 9 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les frais de transport
Résumé. Un article de la convention collective nationale sur les frais de transport a été mis à jour.
L'article 6 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est remplacé par :
(voir cet article)
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