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Frais de soins de santé

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties santé en cas de suspension du contrat

Résumé. Un avenant modifie l'article 26 ter d'une convention pour mieux protéger les garanties santé des employés en cas de suspension de leur contrat de travail dans certaines entreprises.

Le présent avenant constitue un avenant de révision aux dispositions de l'article 26 ter de la convention relatif au régime frais de santé.
Il a pour objet d'aménager le maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail pour toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule