En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé
Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 et dure indéfiniment.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.