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Frais de soins de santé

relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire des frais de santé change en 2020, avec des taux ajustés pour les salariés du régime général et d'Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

Pour l'année 2020, la cotisation mensuelle sera appelée comme en 2019 à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général – soit 46,62 € ;
– 0,94 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle – soit 32,22 €.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2020 : 3 428 €) »

Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des cotisations santé dans un accord collectif

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour les frais de santé des salariés, avec des taux différents selon leur régime.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3