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Frais de soins de santé

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de remboursement santé dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Les partenaires sociaux de la boucherie mettent à jour les règles pour le remboursement des frais de santé, en suivant un décret sur les assurances collectives obligatoires.

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, réunis en commission paritaire, décident les mesures suivantes : mettre en conformité les dispositions relatives à la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé » en ce qui concerne la condition d'ancienneté avec le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 sur le respect du caractère collectif et obligatoire.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule