Section précédente

Section suivante

Frais de soins de santé

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties optiques dans les contrats d'assurance santé

Résumé. Un avenant modifie une ancienne règle pour aligner les garanties optiques des contrats d'assurance santé avec un décret de 2014.

Cet avenant modifie l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 sur les éléments suivants :
– mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 portant sur les contrats responsables.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule