Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties optiques dans les contrats d'assurance santé
Résumé. Un avenant modifie une ancienne règle pour aligner les garanties optiques des contrats d'assurance santé avec un décret de 2014.
Cet avenant modifie l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 sur les éléments suivants :
– mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 portant sur les contrats responsables.
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