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Frais de soins de santé

bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de remboursement des soins

Résumé. L'article modifie les garanties de remboursement des soins médicaux, dentaires et autres dans un avenant d'assurance.

L'article 3.1 de l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 est modifié comme suit :

« Article 3.1
Garanties
Tableau des garanties

Nature des soins Prestation
(y compris remboursements sécurité sociale)
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR
Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires CAS : 220 % BR
Hors CAS : 200 % BR
Chambre particulière (y compris maternité) en secteur conventionné 45 € par jour
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur justificatif) 25 € par jour
Transport (accepté par la sécurité sociale) 100 % BR
Forfait hospitalier 100 % des frais réels dans la limite
de la réglementation en vigueur
Actes médicaux
Consultation et visite de généraliste CAS : 150 % BR
Hors CAS : 130 % BR
Consultation et visite de spécialiste CAS : 170 % BR
Hors CAS : 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
CAS : 170 % BR
Hors CAS : 150 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
CAS : 130 % BR
Hors CAS : 110 % BR
Kinésithérapeutes 100 % BR
Autres auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale
Pharmacie 100 % BR
Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale
Vaccins antigrippe et autres 100 % BR à titre d'acte de prévention (voir ci-dessous)
Dentaire
Soins dentaires (hors inlay et onlay) 100 % BR
Inlay et onlay 330 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 330 % BR
Inlay core et inlay core à clavettes 330 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale 250 % BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 200 % BR
Orthodontie refusée par la sécurité sociale 200 % BR
Actes dentaires hors nomenclature
Parodontologie Crédit de 200 € par année civile
Pose chirurgicale de l'implant 500 € par acte limité à 3 actes par année civile
Orthopédie. – Autres prothèses
Prothèses auditives 100 % BR + crédit de 500 € par année civile
Orthopédie. – Autres prothèses 100 % BR + crédit de 500 € par année civile
Optique
Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de 2 verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps). La période de renouvellement de l'équipement pour les adultes est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.
Monture RSS + 100 €
Verres RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction du type de verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR + crédit de 160 € par année civile
Lentilles refusées par la sécurité sociale Crédit de 160 € par année civile
Chirurgie réfractive Forfait de 150 € par œil
Maternité et adoption
Allocation naissance 250 € par enfant
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires 100 % BR
Frais de voyage et d'hébergement Forfait de 250 € par année civile
et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée) 20 € par acte limité
à 4 actes par année civile
Pour le seul salarié :
Du fait de l'exercice des métiers de la boucherie, boucherie-
charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, mais sans que la cause de la consultation soit liée nécessairement à des raisons professionnelles, prise en charge supplémentaire sous réserve de la présentation du justificatif de professionnel de santé
Prise en charge par le fonds social dédié du régime jusqu'à 4 actes supplémentaires gratuits par année civile
(dans la limite du fonds disponible)
Cette garantie s'applique à partir du 5e acte et jusqu'au 8e acte de l'année civile (*)
Actes de prévention
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival 100 % BR
Vaccin antigrippe non remboursé par la sécurité sociale 100 % BR
Vaccin DTP et rubéole 100 % BR
Pour le seul salarié :
Dans le cadre de la mise en œuvre d'actions de prévention pilotées par la commission paritaire nationale de la boucherie,
boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
Prise en charge par le fonds de prévention du régime frais de santé du coût
de la formation d'une journée prévention
des risques liés à l'activité physique
(ports de charge, ergonomie, lutte contre
les troubles musculo-squelettiques)
organisée par l'ENSMV (1) (**)
(dans la limite des places disponibles)
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
RSS : remboursement sécurité sociale.
CAS : contrat d'accès aux soins.
(1) Ecole nationale supérieure des métiers de la viande.
(*) Le document à remplir et à nous retourner à l'adresse indiquée est téléchargeable sur le site internet www. sante-boucherie. fr et devra obligatoirement être accompagné de toutes les pièces justificatives.
(**) Les salariés souhaitant bénéficier de cette action de prévention doivent prendre contact auprès de l'ENSMV pour s'inscrire aux stages de formation en envoyant la demande par mail à l'adresse : formation @ boucherie-france. org.

Grille optique

(En euros.)

Adulte
(≥ 18 ans)
Code LPP
Unifocaux
Multifocaux
Avec/ Sans
cylindre
Sphère Montant
par verre
2203240 : verre blanc Unifocaux Sphérique De – 6 à + 6 70
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc De – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
110
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 110
2295896 : verre teinté
2259966 : verre blanc Cylindre < à 4 De – 6 à + 6 70
2226412 : verre teinté
2284527 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 110
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc Cylindre > à 4 De – 6 à + 6 110
2252668 : verre teinté
2288519 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 110
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc Multifocaux Sphérique De – 4 à + 4 130
2291183 : verre teinté
2245384 : verre blanc < à – 4 ou > à + 4 150
2295198 : verre teinté
2227038 : verre blanc Tout cylindre De – 8 à + 8 130
2299180 : verre teinté
2202239 : verre blanc < à – 8 ou > à + 8 150
2252042 : verre teinté

(En euros.)

Enfant
(< 18 ans)
Code LPP
Unifocaux
Multifocaux
Avec/ Sans
cylindre
Sphère Montant
par verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
Unifocaux Sphérique De – 6 à + 6 70
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
De – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 110
2273854 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 110
2248320 : verre teinté
2200393 : verre blanc Cylindre < à 4 De – 6 à + 6 70
2270413 : verre teinté
2283953 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 110
2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc Cylindre > à 4 De – 6 à + 6 110
2268385 : verre teinté
2245036 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 110
2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc Multifocaux Sphérique De – 4 à + 4 130
2264045 : verre teinté
2238792 : verre blanc < à – 4 ou > à + 4 150
2202452 : verre teinté
2240671 : verre blanc Tout cylindre De – 8 à + 8 130
2282221 : verre teinté
2234239 : verre blanc < à – 8 ou > à + 8 150
2259660 : verre teinté
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord modifié commence le 1er avril 2015.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2015.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification des garanties de santé et demande d'extension

Résumé. Un avenant modifie les garanties de santé pour les salariés et demande son extension officielle.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à la négociation collective, les conventions et accords collectifs du travail (livre II de la deuxième partie). Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires et être déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

L'arrêté du 11 décembre 2015 (ETST1530942A) portant extension de l'avenant n° 1 BIS du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 (ASET1550617M) est abrogé par l'arrêté du 12 avril 2017 (ETST1711475A). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034450388

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3