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Le présent avenant prend effet au 1er avril 2015.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord modifié commence le 1er avril 2015.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance