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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juin 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée avec procédure d'extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera étendu à tous les employeurs et salariés de la branche selon des procédures légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 juin 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 16 juin 2015

Source : Légifrance