Frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dénonciation d'un avenant sur les frais de soins de santé

Résumé. Un accord sur les frais de soins de santé peut être annulé avec un préavis de 6 mois, et reste en vigueur jusqu'à un an après la dénonciation ou jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place.

Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.

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