Frais de soins de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des frais de soins de santé en 2010

Résumé. Un avenant modifie les frais de soins de santé à partir du 1er janvier 2010.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance